1)     Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les termes du contrat entre le client du site www.original-rpg.com et le vendeur, l’entreprise ORIGINAL RPG. Ces conditions générales de vente seront soumises au client lors de son achat.

Il incombe au client de s’engager à prendre connaissance des conditions générales de vente et respecter tous les termes du contrat ainsi que les obligations qui lui incombent.

Un client aussi nommé acheteur est une personne ayant 18 ans révolus souhaitant passer une commande sur le site www.original-rpg.com et s’engageant à respecter les conditions générales de vente ci-dessous.

Un utilisateur est soit un client, soit un simple visiteur du site internet www.original-rpg.com. 

L'éditeur est Original RPG.

Le vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Il appartient au client de vérifier les conditions générales de vente à chacune de ses visites.

2)     Vente interdite aux mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.

Selon l’article L.3342-1 du code de la santé publique « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite (…). La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. ». En validant sa commande le client s’engage à être âgé de plus de 18 ans lors de celle-ci.

3)     Prix

Sauf mention contraire les prix sont affichés en euros hors taxe, hors frais de port et frais supplémentaires. Ces prix suivent la législation française.

4)     Commande

Selon l’article L.3342-1 du code de la santé publique « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite (…). La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. ». Pour pouvoir passer commande sur le site www.original-rpg.com il faut avoir le droit juridique de conclure un contrat.

Par ailleurs le client s’engage à remplir toute les informations obligatoires demandés lors de la commande sur le site www.original-rpg.com. Le client atteste sur l’honneur de ne donner que des informations vraies.

Le client à l’obligation de vérifier la véracité des informations saisies et présente sur la commande. Le site www.original-rpg.com ne pourra être tenu responsable d’une de ces erreurs et le client ne pourra émettre aucune réclamation.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit le vendeur du site www.original-rpg.com s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à lui proposer un remboursement ou un produit équivalent dans les sept jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. En cas de problèmes extérieurs à Original RPG, le site www.original-rpg.com ne pourra être tenu responsable de ce délai supplémentaire.

Le site internet www.original-rpg.com s’engage à traiter toute les demandes dans la limite des stocks disponibles et ne saura être tenu responsable en cas de rupture de contrat dû à une rupture de stock, d’indisponibilité des produits, en cas de force majeur, de perturbation ou de grève des transports ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

Le site www.original-rpg.com à le droit de ne pas honorer un contrat en cas de litige de paiement sur une commande antérieur. Toute commande ne sera expédié qu’après acceptation du règlement par l’organisme bancaire la "banque postale".

Selon la loi n°80-336 de la réserve de propriété le vendeur reste le propriétaire du produit vendu jusqu’à leur paiement complet.

5)     Le paiement

Lors de toute commande le client recevra une facture par mail ou dans le colis lui-même. Le paiement se fait au moment de la commande. Sur le site Original RPG les possibilités de paiement sont: par chèque en l’envoyant à l’adresse ci-dessous : ORIGINAL RPG, 61 place du champ de Mars 26260 CHARMES SUR L'HERBASSE FRANCE, par carte bancaire et par virement bancaire.

Il appartient au client de mettre à jour ces informations bancaires.

6)     La livraison

Le client peut choisir son mode de livraison. Il a le choix entre « Mondial relay » et « Colissimo ». Les dates de livraison seront affichées à titre indicatif lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client qui les règles en même temps que son achat. Original RPG veillera à ce que le client reçoive sa commande dans les délais indiqués par le transporteur mais ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû aux transports choisis comme moyen de livraison.

Original RPG décline toute responsabilité quant a l’allongement des délais de livraison dû aux transporteurs. Les risques de retard peuvent augmenter lors des événements particuliers ou jours fériés.

Lors de leur départ du dépôts les produits sont en parfait état. Lors de la réception du colis c’est au client de vérifier le bon état des produits ainsi que de signaler tout produit manquant et le cas échéant refuser le colis. De nouveaux produits vous seront alors renvoyés ou un remboursement sera effectué (hors frais de port).

Le client doit prévenir l’entreprise Original RPG de toute anomalie, dans les 48h suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai plus aucune réclamation sera prise en compte.

Si le client n’a émis aucune réserve lors de la réception du colis aucun échange ou remboursement ne pourra être fait.

La commande sera livrée à l’adresse indiqué comme adresse de livraison.

7)     Les retours et le droit de rétractation

Le client peut annuler sa commande pour quelques motifs dans les 14 jours suivants la livraison des produits, le cachet de la poste faisant foi. L’entreprise s’engage à rembourser toute commande retournée dans le délai légal des 14 jours ainsi que les frais de retour. (vérifier la loi)

Pour exercer son droit de rétractation vous pouvez envoyer une lettre recommandée à ORIGINAL RPG, 61 place du champ de Mars, 26260 CHARMES SUR L'HERBASSE FRANCE ou par mail à contact@original-rpg.com indiquant clairement que vous souhaitez vous retracter.

Vous devez renvoyer la commande à ORIGINAL RPG, 61 place du champ de Mars 26260 CHARMES SUR L'HERBASSE FRANCE dans les 14 jours suivants votre demande de rétraction. Le client s’engage à renvoyer le produit en bon état sans quoi le remboursement ne pourra avoir lieu. 

Si la commande réalisée par le client n’arrive pas à destination dans les 7 jours suivant la date de livraison maximum indiquée sur le site, le client pourra annuler sa commande et percevoir le remboursement complet de celle-ci.

En cas de rétractation de la part du client, l’entreprise Original RPG remboursera au client l’intégralité de sa commande par le biais du moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale sauf si le client demande expressément un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le client. Les frais de ports ne seront pas remboursés.

En cas de demande de rétractation aucun remboursement n’aura lieu tant que l’intégralité de la commande ne sera retournée à l’expéditeur Original RPG. Dans ce cas, le délai maximum de remboursement est de 14 jours.

8)     Confidentialité

Original RPG sera amener à transmettre une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seules fins du traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestations commandées par le client. Les données personnelles fournis par le client collectées par l’entreprise Original RPG ne sont ni vendus, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.

L’adresse courriel de l'acheteur n’est utilisée à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. 

Le client peut à tout moment faire la demande de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel en envoyant un message au service client à l’adresse contact@original-rpg.com. Le délai de traitement de cette demande est de 7 jours.

9)     Garantie légale

Les termes de ces conditions générales de vente sont régis par les règles de droit français.

Avant de valider sa commande le client s’engage à avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et de les accepter pleinement sans réserve.

En cas de litige le client est amené à contacter l’entreprise Original RPG afin de trouver une solution à l’amiable. A défaut de solution à l’amiable tout litige ou contestation des termes de ce contrat devront être soumis à un tribunal adapté à ce cas. Le tribunal compétant est le tribunal du commerce de Roman-sur-isère.

L’inefficacité juridique de l’une des clauses du contrat ci-dessus n’annule pas la validité des autres clauses du contrat.

Le site www.original-rpg.com fait l’objet d’une protection juridique. Les photos, les textes, ainsi que tout le contenu du site est protégé par les droits d’auteurs et appartiennent à l’entreprise Original RPG. Toute images, textes, et éléments graphiques utilisés sans le consentement de l’entreprise Original RPG pourront faire l’objet de poursuite judiciaire.

Selon les articles L 335-2 du code de la propriété intellectuelle toute représentation totale ou partielle de ce site ainsi que du nom de la marque Original RPG est interdite et constituerai une infraction.

Les bases de données figurant sur le site internet www.original-rpg.com sont protégées par la loi du 11 juillet 1998 présente dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de programme pouvant perturber le bon fonctionnement du site.

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur typographique.

Les photos sont non contractuelles, toute reproduction complète ou partiel est totalement interdite et susceptible de poursuite.

10)  Réseau internet et responsabilité

L’entreprise Original RPG ne pourra être tenu responsable pour tout inconvénient ou dommage due à l’utilisation d’un réseau internet nottament une rupture de service, une intrusion interne ou externe ou encore un virus informatique ainsi que tout cas de force majeur conformément à la jurisprudence.

11)  Collecte de cookie

L’utilisation de cookies, propres ou tiers nécessite un consentement exprès de votre part. Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, e-mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.